Service des impôts des entreprises du centre des finances ...

08h45 à 12h00 - 13h30 à 16h15

Note : également sur rendez-vous

L'organisme Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Neuilly-sur-Seine est localisé à Neuilly-sur-Seine dans le département Hauts-de-Seine (92)

Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Neuilly-sur-Seine est situé à l'adresse : 74, rue Chauveau, 92521...

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Centre des impôts Neuilly-sur-Seine ... - impots.dispofi.fr

Une question sur vos impôts ?

Les services des impôts des particuliers (SIP)

Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux...

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Passeport Neuilly-sur-Seine - communes.com

Passeport Neuilly-sur-Seine

Obtention d'un passeport à Neuilly-sur-Seine, la marche à suivre

Si vous envisagez de voyager prochainement en dehors de l'espace Schengen, vous devez obligatoirement être en possession d'un passeport valide.

Depuis juillet 2009, tous les passeports sont biométriques en France, ces nouveaux documents fournissent des informations concernant l'état civil du porteur,...

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Economie sur le CET et CFE selon votre ... - veram-conseil.fr

Accueil > Guide pratique - Veram Conseil Domiciliation Paris > Economie d'impôt, contribution économique territoriale (CET)

Economie d'impôt, contribution économique territoriale (CET)

Qui est redevable ?

Au même titre que la taxe professionnelle, la CET est due par les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle en France à savoir les activités assujetties à...

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Site : http://www.veram-conseil.fr

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RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité

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Le prélèvement prévu par l' article 244 bis A du code général des impôts (CGI) est acquitté lors de l'enregistrement de l'acte ou, à défaut d'enregistrement, dans le mois suivant la cession.

Par dérogation, l'impôt dû au titre des cessions réalisées par un fonds de placement immobilier (FPI) est acquitté pour le compte...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité

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1

Le prélèvement prévu par l 'article 244 bis A du code général des impôts CGI est en principe acquitté lors de l'enregistrement de l'acte ou, à défaut d'enregistrement, dans le mois suivant la cession, sous la responsabilité d'un représentant fiscal. Dès lors, il convient de distinguer selon qu'il s'agit de cédants :

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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